Dépouillements

Le Code des sociétés et des associations, le Code de droit économique ey les sociétés d'avocats / Marc Fyon in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 6-14 Titre : Le Code des sociétés et des associations, le Code de droit économique ey les sociétés d'avocats Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Fyon, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6-14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Avocats d'entreprise -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés [Rameau] Droit économique Mots-clés : Sociétés -- Droit/Droit économique/Avocats d'entreprise -- Belgique [article] Le Code des sociétés et des associations, le Code de droit économique ey les sociétés d'avocats [texte imprimé] / Marc Fyon, Auteur . - 2019 . - p. 6-14. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 6-14 Catégories : [Rameau] Avocats d'entreprise -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés [Rameau] Droit économique Mots-clés : Sociétés -- Droit/Droit économique/Avocats d'entreprise -- Belgique

Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA / Murielle Delforge in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 15-19 Titre : Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles copétences comme en référé et perfectionnement de l'outil Type de document : texte imprimé Auteurs : Murielle Delforge, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Avocats d'entreprise -- Belgique [Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Droit économique -- Belgique Mots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Droit économique -- Belgique/Avocats d'entreprise -- Belgique/Clause de non-concurrence -- Belgique [article] Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles copétences comme en référé et perfectionnement de l'outil [texte imprimé] / Murielle Delforge, Auteur . - 2019 . - p. 15-19. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 15-19 Catégories : [Rameau] Avocats d'entreprise -- Belgique [Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Droit économique -- Belgique Mots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Droit économique -- Belgique/Avocats d'entreprise -- Belgique/Clause de non-concurrence -- Belgique

L'action oblique dans le Code des sociétés et des associations / Philippe Bossard in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 20-24 Titre : L'action oblique dans le Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bossard, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 20-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Action oblique -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés Mots-clés : Sociétés -- droit/Action oblique -- Belgique [article] L'action oblique dans le Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Philippe Bossard, Auteur . - 2019 . - p. 20-24. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 20-24 Catégories : [Rameau] Action oblique -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés Mots-clés : Sociétés -- droit/Action oblique -- Belgique

La recodification du droit des ASBL / Julie Demets in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 25-29 Titre : La recodification du droit des ASBL : principales modifications et responsabilité des administrateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Demets, Auteur ; Damien Catfolis, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-29 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit [Rameau] Conseillers de gestion Mots-clés : Association sans but lucratif -- Droit/Conseillers de gestion [article] La recodification du droit des ASBL : principales modifications et responsabilité des administrateurs [texte imprimé] / Julie Demets, Auteur ; Damien Catfolis, Auteur . - 2019 . - p. 25-29. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 25-29 Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit [Rameau] Conseillers de gestion Mots-clés : Association sans but lucratif -- Droit/Conseillers de gestion

Responsabilité des fondateurs et plan financier / John Dehaene in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 30-35 Titre : Responsabilité des fondateurs et plan financier Type de document : texte imprimé Auteurs : John Dehaene, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 30-35 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Responsabilité sociétale -- Belgique Mots-clés : Sociétés -)- Droit -- Belgique/Responsabilité sociétale -- Belgique [article] Responsabilité des fondateurs et plan financier [texte imprimé] / John Dehaene, Auteur . - 2019 . - p. 30-35. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 30-35 Catégories : [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Responsabilité sociétale -- Belgique Mots-clés : Sociétés -)- Droit -- Belgique/Responsabilité sociétale -- Belgique

La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard du Code des sociétés et des associations et du livre XX du Code de droit économique / Jonathan Daniel in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 36-44 Titre : La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard du Code des sociétés et des associations et du livre XX du Code de droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Daniel, Auteur ; David Cornil, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-44 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Chefs d'entreprise -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Droit économique -- Belgique Mots-clés : Droit économique -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique/Chefs d'entreprise -- Belgique [article] La responsabilité des dirigeants de sociétés au regard du Code des sociétés et des associations et du livre XX du Code de droit économique [texte imprimé] / Jonathan Daniel, Auteur ; David Cornil, Auteur . - 2019 . - p. 36-44. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 36-44 Catégories : [Rameau] Chefs d'entreprise -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Droit économique -- Belgique Mots-clés : Droit économique -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique/Chefs d'entreprise -- Belgique

Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des société / Roman Aydogdu in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 45-50 Titre : Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des société Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman Aydogdu, Auteur ; Nicolas Biessaux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit commercial -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Liquidation -- Belgique Mots-clés : Liquidation -- Belgique/Droit commercial -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique [article] Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des société [texte imprimé] / Roman Aydogdu, Auteur ; Nicolas Biessaux, Auteur . - 2019 . - p. 45-50. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 45-50 Catégories : [Rameau] Droit commercial -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Liquidation -- Belgique Mots-clés : Liquidation -- Belgique/Droit commercial -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique

Réforme du droit de l'insolvabilité / Alain Zenner in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 51-58 Titre : Réforme du droit de l'insolvabilité : aux côtés de quelques innovations heureuses, un précipité composite à l'avenir incertain Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 51-58 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Faillite -- Droit européen Mots-clés : Faillite -- Droit européen/Droit -- Réforme [article] Réforme du droit de l'insolvabilité : aux côtés de quelques innovations heureuses, un précipité composite à l'avenir incertain [texte imprimé] / Alain Zenner, Auteur . - 2019 . - p. 51-58. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 51-58 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Faillite -- Droit européen Mots-clés : Faillite -- Droit européen/Droit -- Réforme