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[n° ou bulletin]
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000039996 | Art. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements


La réforme de la copropriété par appartements du 18 juin 2018 / Pascale Lecocq in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 3-7
Titre : La réforme de la copropriété par appartements du 18 juin 2018 : un bien, ou un mal, nécessaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Copropriété (logement) -- RéformeMots-clés : Copropriété (logement) -- Droit/Copropriété (logement) -- Réforme [article] La réforme de la copropriété par appartements du 18 juin 2018 : un bien, ou un mal, nécessaire [texte imprimé] / Pascale Lecocq, Auteur . - 2019 . - p. 3-7.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 3-7
Catégories : [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Copropriété (logement) -- RéformeMots-clés : Copropriété (logement) -- Droit/Copropriété (logement) -- Réforme La nouvelle loi sur la copropriété va-t-elle aider à la reconstruction ou la rénovation profonde de nos vieux immeubles ? / Pierre Rousseaux in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 9-13
Titre : La nouvelle loi sur la copropriété va-t-elle aider à la reconstruction ou la rénovation profonde de nos vieux immeubles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Rousseaux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 9-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Constructions -- Réfection
[Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Immeubles -- ReconstructionMots-clés : Copropriété (logement) -- Droit/Immeubles -- Reconstruction/Construction -- Réfection [article] La nouvelle loi sur la copropriété va-t-elle aider à la reconstruction ou la rénovation profonde de nos vieux immeubles ? [texte imprimé] / Pierre Rousseaux, Auteur . - 2019 . - p. 9-13.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 9-13
Catégories : [Rameau] Constructions -- Réfection
[Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Immeubles -- ReconstructionMots-clés : Copropriété (logement) -- Droit/Immeubles -- Reconstruction/Construction -- Réfection Le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018 / Sophie Boufflette in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 15-20
Titre : Le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Boufflette, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Droit civilMots-clés : Droit civil/Copropriété (logement) -- Droit [article] Le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil revu et corrigé par la loi du 18 juin 2018 [texte imprimé] / Sophie Boufflette, Auteur . - 2019 . - p. 15-20.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 15-20
Catégories : [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Droit civilMots-clés : Droit civil/Copropriété (logement) -- Droit L'assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques / Arianne Salvé in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 21-24
Titre : L'assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Arianne Salvé, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 21-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires
[Rameau] Assemblées des associés
[Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Droit civilMots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Copropriété (logement) -- Droit/droit civil [article] L'assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques [texte imprimé] / Arianne Salvé, Auteur . - 2019 . - p. 21-24.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 21-24
Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires
[Rameau] Assemblées des associés
[Rameau] Copropriété (logement) -- Droit
[Rameau] Droit civilMots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Copropriété (logement) -- Droit/droit civil La réforme des majorités lors de l'assemblée générale / Sébastien Fievez in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 25-28
Titre : La réforme des majorités lors de l'assemblée générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Fievez, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires
[Rameau] Assemblées des associés
[Rameau] Droit civilMots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Droit civil [article] La réforme des majorités lors de l'assemblée générale [texte imprimé] / Sébastien Fievez, Auteur . - 2019 . - p. 25-28.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 25-28
Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires
[Rameau] Assemblées des associés
[Rameau] Droit civilMots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Droit civil
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 29-33
Titre : Les charges de copropriété : questions choisies à l'attention des praticiens Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Jauniaux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 29-33 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Charges (droit civil)
[Rameau] Charges d'habitation
[Rameau] Copropriété (logement) -- DroitMots-clés : Copropriété (logement) -- droit/Charges (droit civil)/Charges d'habitation [article] Les charges de copropriété : questions choisies à l'attention des praticiens [texte imprimé] / Olivier Jauniaux, Auteur . - 2019 . - p. 29-33.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 29-33
Catégories : [Rameau] Charges (droit civil)
[Rameau] Charges d'habitation
[Rameau] Copropriété (logement) -- DroitMots-clés : Copropriété (logement) -- droit/Charges (droit civil)/Charges d'habitation Heurs et malheurs du contentieux de la copropriété / Corinne Mostin in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 35-40
Titre : Heurs et malheurs du contentieux de la copropriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Mostin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 35-40 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contentieux administratif
[Rameau] Copropriété (logement) -- DroitMots-clés : Copropriété (logement) -- Droit/Contentieux administratif [article] Heurs et malheurs du contentieux de la copropriété [texte imprimé] / Corinne Mostin, Auteur . - 2019 . - p. 35-40.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 35-40
Catégories : [Rameau] Contentieux administratif
[Rameau] Copropriété (logement) -- DroitMots-clés : Copropriété (logement) -- Droit/Contentieux administratif
[article]
inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 41-44
Titre : Copropriété forcée et privilège immobilier : un progrès social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Erneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 41-44 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Copropriété (logement)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Saisie immobilièreMots-clés : Copropriété (logement)/Propriété immobilière/Saisie immobilière [article] Copropriété forcée et privilège immobilier : un progrès social ? [texte imprimé] / Pierre-Yves Erneux, Auteur . - 2019 . - p. 41-44.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 41-44
Catégories : [Rameau] Copropriété (logement)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Saisie immobilièreMots-clés : Copropriété (logement)/Propriété immobilière/Saisie immobilière