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n°713 - oct. 2023 - Uniformisons le droit de l'insolvabilité des entreprises ! [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français (fre) |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000049653 | PER. | Périodique | Campus 2000 | sans objet | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa restauration de la nature et de la diversité / Alessandra De Hults in Bulletin juridique et social, n°713 (oct. 2023)
[article]
Titre : La restauration de la nature et de la diversité : un projet de règlement européen face à la crise climatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alessandra De Hults, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Biodiversité -- Droit européen
[Rameau] Changements climatiques -- Droit européen
[Rameau] Environnement -- Droit européen
in Bulletin juridique et social > n°713 (oct. 2023) . - p. 7[article] La restauration de la nature et de la diversité : un projet de règlement européen face à la crise climatique [texte imprimé] / Alessandra De Hults, Auteur . - 2023 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°713 (oct. 2023) . - p. 7
Catégories : [Rameau] Biodiversité -- Droit européen
[Rameau] Changements climatiques -- Droit européen
[Rameau] Environnement -- Droit européenUniformisons le droit de l'insolvabilité des entreprises! / Martin Marinx in Bulletin juridique et social, n°713 (oct. 2023)
[article]
Titre : Uniformisons le droit de l'insolvabilité des entreprises! : la transposition de la Directive 2019/1023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Marinx, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 17-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit commercial -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique
[Rameau] Faillite -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°713 (oct. 2023) . - p. 17-18[article] Uniformisons le droit de l'insolvabilité des entreprises! : la transposition de la Directive 2019/1023 [texte imprimé] / Martin Marinx, Auteur . - 2023 . - p. 17-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°713 (oct. 2023) . - p. 17-18
Catégories : [Rameau] Droit commercial -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique
[Rameau] Faillite -- BelgiqueLa mise sous protection des personnes majeures / François Deguel in Bulletin juridique et social, n°713 (oct. 2023)
[article]
Titre : La mise sous protection des personnes majeures Type de document : texte imprimé Auteurs : François Deguel, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Incapacité (droit) -- Belgique
[Rameau] Vulnérabilité (droit) -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°713 (oct. 2023) . - p. 19-22[article] La mise sous protection des personnes majeures [texte imprimé] / François Deguel, Auteur . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°713 (oct. 2023) . - p. 19-22
Catégories : [Rameau] Incapacité (droit) -- Belgique
[Rameau] Vulnérabilité (droit) -- Belgique