Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil / Pauline Colson in Le Pli juridique, 70 (2024/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Titre : Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-86 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil [article] Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier [texte imprimé] / Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique . - 2024 . - p. 3-86. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil

Manuel de droit des obligations / Florence George

Public ISBD Titre : Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Andrea Cataldo, Auteur ; Xavier Thunis, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2024 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'UNamur Importance : 1 vol. (1078 p.) Format : 24 cm Accompagnement : 1 table de concordance ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4334-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrats -- Belgique [Rameau] Obligations (droit) -- Belgique Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation [texte imprimé] / Florence George, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Andrea Cataldo, Auteur ; Xavier Thunis, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2024 . - 1 vol. (1078 p.) ; 24 cm + 1 table de concordance. - (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur) . ISBN : 978-2-8079-4334-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrats -- Belgique [Rameau] Obligations (droit) -- Belgique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000051906	347.4 GEO	Livre	Campus 2000	sans objet	Sorti jusqu'au 12/05/2025	Monographies

" Comment vous santez-vous ? " / Pauline Colson

Public ISBD Titre : " Comment vous santez-vous ? " : Quel est l'impact de la précarité sur l'accès aux soins ? : travail de fin d'études présenté en vue l'obtention du grade d'Assistant(e) social(e) option qualité de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Colson, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (93 p.) Présentation : graph. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 90-93. Annexes Catégories : [Rameau] Centre Communal d'Action Sociale (Saint Priest, Rhône) [Rameau] ERASMUS [Rameau] Lyon (rance) [Rameau] Pauvres -- Soins médicaux [Rameau] Questionnaires [Rameau] Santé [Rameau] Soins médicaux -- Droit -- Enquêtes Mots-clés : ERASMUS/Lyon (rance)/Centre Communal d'Action Sociale (Saint Priest)/Soins médicaux -- Droit -- Enquêtes/Pauvres -- Soins médicaux/Questionnaires/Santé Bachelier : AS " Comment vous santez-vous ? " : Quel est l'impact de la précarité sur l'accès aux soins ? : travail de fin d'études présenté en vue l'obtention du grade d'Assistant(e) social(e) option qualité de vie [texte imprimé] / Pauline Colson, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2007 . - 1 vol. (93 p.) : graph. ; 30 cm. Bibliogr. p. 90-93. Annexes Catégories : [Rameau] Centre Communal d'Action Sociale (Saint Priest, Rhône) [Rameau] ERASMUS [Rameau] Lyon (rance) [Rameau] Pauvres -- Soins médicaux [Rameau] Questionnaires [Rameau] Santé [Rameau] Soins médicaux -- Droit -- Enquêtes Mots-clés : ERASMUS/Lyon (rance)/Centre Communal d'Action Sociale (Saint Priest)/Soins médicaux -- Droit -- Enquêtes/Pauvres -- Soins médicaux/Questionnaires/Santé Bachelier : AS

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000011250	TFE AS-QV	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études