Dépouillements

Rénumérations alternatives / Nathalie Wellemans in Bulletin juridique et social, n°696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 7-9 Titre : Rénumérations alternatives : tour d'horizon des nouveautés 2022 : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Wellemans, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Avantages accessoires -- Droit -- Belgique [Rameau] Salaires -- Droit -- Belgique [Rameau] Voitures de fonction -- Belgique Note de contenu : - La déductibilité fiscale - Les bornes de recharge - Avantage de toute nature du travailleur - Et au niveau social ? - Budget mobilité [article] Rénumérations alternatives : tour d'horizon des nouveautés 2022 : dossier [texte imprimé] / Nathalie Wellemans, Auteur . - 2022 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 7-9 Catégories : [Rameau] Avantages accessoires -- Droit -- Belgique [Rameau] Salaires -- Droit -- Belgique [Rameau] Voitures de fonction -- Belgique Note de contenu : - La déductibilité fiscale - Les bornes de recharge - Avantage de toute nature du travailleur - Et au niveau social ? - Budget mobilité

Protection des consommateurs / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 11 Titre : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit -- Belgique [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Belgique [article] Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2022 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 11 Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit -- Belgique [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Belgique

Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin juridique et social, n°696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Titre : Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique [article] Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2022 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique