Guide de la règlementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge

Public ISBD Titre : Guide de la règlementation sociale pour les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Mention d'édition : 35e éd. Editeur : Alphen-sur-le-Rhin : Wolters Kluwer Année de publication : 2024 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Importance : 1 vol. (1106 p.) Format : 30 cm Accompagnement : 1 cahier ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-3273-3 Note générale : Le cahier d'accompagnement est le support écrit des modèles de contrats de travail et de règlements de travail Catégories : [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Droit du travail [Rameau] Droit social [Rameau] Personnel -- Droit [Rameau] Sécurité sociale -- Droit Guide de la règlementation sociale pour les entreprises [texte imprimé] / Francis Verbrugge, Auteur  . -  35e éd. . - Alphen-sur-le-Rhin : Wolters Kluwer : Bruxelles : Partena, 2024 . - 1 vol. (1106 p.) ; 30 cm + 1 cahier. ISBN : 978-94-030-3273-3 Le cahier d'accompagnement est le support écrit des modèles de contrats de travail et de règlements de travail Catégories : [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Droit du travail [Rameau] Droit social [Rameau] Personnel -- Droit [Rameau] Sécurité sociale -- Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000050217	DR 20	Ouvrage de référence	Campus 2000	sans objet	En transfert	Ouvrages de référence

Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport / Jean-Rémi Cognard

Public ISBD Titre : Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport : sportifs et entraîneurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Rémi Cognard Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Lyon : Juris éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : Paris : Dalloz Collection : Collection Hors-série (Juris éd.), ISSN 2115-8150 Importance : 1 vol. (162 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19369-1 Note générale : La couv. porte en plus : "code du travail, libertés de circulation, CCNS...". - Index Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Guides pratiques [Rameau] Sport électronique -- Droit [Rameau] Sportifs -- Statut juridique Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport : sportifs et entraîneurs [texte imprimé] / Jean-Rémi Cognard  . -  2e éd. . - Lyon : Juris éditions : Paris : Dalloz, 2022 . - 1 vol. (162 p.) ; 24 cm. - (Collection Hors-série (Juris éd.), ISSN 2115-8150) . ISBN : 978-2-247-19369-1 La couv. porte en plus : "code du travail, libertés de circulation, CCNS...". - Index Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Guides pratiques [Rameau] Sport électronique -- Droit [Rameau] Sportifs -- Statut juridique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2700000001569	G26 COG	Livre	Campus Beeckman	sans objet	Empruntable Disponible	Sports

Le transfert conventionnel d'entreprise / Fabienne Kefer in Bulletin juridique et social, n°634 (sept. 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°634 (sept. 2019-1) . - p. 7-9 Titre : Le transfert conventionnel d'entreprise : cela n'arrive plus souvent qu'on ne le pense Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Kefer, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Entreprises -- Transmission [Rameau] Transfert (droit) Mots-clés : Entreprises -- Transmission/Transfert (droit)/Contrat de travail [article] Le transfert conventionnel d'entreprise : cela n'arrive plus souvent qu'on ne le pense [texte imprimé] / Fabienne Kefer, Auteur . - 2019 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°634 (sept. 2019-1) . - p. 7-9 Catégories : [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Entreprises -- Transmission [Rameau] Transfert (droit) Mots-clés : Entreprises -- Transmission/Transfert (droit)/Contrat de travail

Réforme des ACS / Pascal De Gendt

Public ISBD Titre : Réforme des ACS : gare aux effets contreproductifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal De Gendt, Auteur Editeur : Bruxelles : Service international de recherche, d'éducation et d'action sociale Année de publication : 2013 Collection : Analyses et Etudes. Société num. 2013/08 Importance : 1 vol. (16 p.) Format : 24 cm Note générale : Ce document peut être consulter et télécharger en ligne sur le site www.sireas.be Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Main d'oeuvre contractuelle -- Subventions -- Belgique [Rameau] Marché du travail Mots-clés : Contrat de travail/Marché du travail/Agents contractuels subventionnés/Associations sans but lucratif -- Belgique Index. décimale : 331.5 Réforme des ACS : gare aux effets contreproductifs [texte imprimé] / Pascal De Gendt, Auteur . - Bruxelles : Service international de recherche, d'éducation et d'action sociale, 2013 . - 1 vol. (16 p.) ; 24 cm. - (Analyses et Etudes. Société; 2013/08) . Ce document peut être consulter et télécharger en ligne sur le site www.sireas.be Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique [Rameau] Contrat de travail [Rameau] Main d'oeuvre contractuelle -- Subventions -- Belgique [Rameau] Marché du travail Mots-clés : Contrat de travail/Marché du travail/Agents contractuels subventionnés/Associations sans but lucratif -- Belgique Index. décimale : 331.5

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000027484	331.5 DEG	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Le chômage temporaire / Gerlando Alaimo

Public ISBD Titre : Le chômage temporaire : la suspension du contrat de travail ouvrier et employé : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerlando Alaimo, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (125 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 93-94. Annexes p. 95-125 Catégories : [Rameau] Chômage -- Droit [Rameau] Contrat de travail Mots-clés : Chômage -- Droit/Contrat de travail Bachelier : Droit Le chômage temporaire : la suspension du contrat de travail ouvrier et employé : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Gerlando Alaimo, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2012 . - 1 vol. (125 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 93-94. Annexes p. 95-125 Catégories : [Rameau] Chômage -- Droit [Rameau] Contrat de travail Mots-clés : Chômage -- Droit/Contrat de travail Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000025064	TFE Droit	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Compendium social / Willy Van Eeckhoutte

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Contrats de travail / Vincent Neuprez

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Le licenciement des représentants du personnel / Henri-François Lenaerts

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L'approche par les capacités comme registre des restructurations : un nouveau regard sur l'entreprise et le contrat de travail ? in Revue française de sociologie. n°54-3 - juillet-septembre 2013, p. 537-566 / Claude Didry

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Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat in Journal des Tribunaux. n° 6662 - 29 octobre 2016, p. 602-605 / Cécile Staudt

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Licenciement abusif et/ou manifestement déraisonnable : le point sur la question in Bulletin [Juridique & Social]. n° 597 - décembre 2017-1, p. 7-10 / Steve Gilson

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La loi "statut unique" et les mesures d'accompagnement in Journal des Tribunaux. n°6600 - 4 avril 2015, p. 309-322 / Jean-François Neven

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