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Titre : L'inseste : un tabou entretenu par un flou juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Colard, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants
[Rameau] Attentat à la pudeur
[Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] IncesteMots-clés : Inceste/Attentat à la pudeur/Droit civil -- Codes/Abus sexuels à l'égard d'enfants
in Le Journal du droit des jeunes > n°365 (mai 2017) . - p. 19-22[article] L'inseste : un tabou entretenu par un flou juridique [texte imprimé] / Fanny Colard, Auteur . - 2017 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°365 (mai 2017) . - p. 19-22
Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants
[Rameau] Attentat à la pudeur
[Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] IncesteMots-clés : Inceste/Attentat à la pudeur/Droit civil -- Codes/Abus sexuels à l'égard d'enfants
Titre : Code civil belge [2018] Titre original : Belgisch burgerlijk wetboek [2018] Type de document : texte imprimé Auteurs : Code..., Auteur ; Philippe Galand, Collaborateur ; Catherine François, Collaborateur Mention d'édition : [Ed. 2018] Editeur : Paris : Marabout Année de publication : DL 2017 Collection : Poche Marabout, ISSN 2265-0849 Importance : 1 vol. (761 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-501-12432-4 Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] Droit civil -- CodesMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Belgique Index. décimale : 347 (493) Code civil belge [2018] = Belgisch burgerlijk wetboek [2018] [texte imprimé] / Code..., Auteur ; Philippe Galand, Collaborateur ; Catherine François, Collaborateur . - [Ed. 2018] . - Paris : Marabout, DL 2017 . - 1 vol. (761 p.) ; 18 cm. - (Poche Marabout, ISSN 2265-0849) .
ISBN : 978-2-501-12432-4
Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] Droit civil -- CodesMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Belgique Index. décimale : 347 (493) Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000031373 DR 18 Ouvrage de référence Campus 2000 Ouvrages de référence En transfert Ouvrages de référence 2500000031374 DR 19 Ouvrage de référence Campus 2000 Ouvrages de référence En transfert Ouvrages de référence Le cautionnement réel in Journal des Tribunaux. n° 6677 - 18 février 2017, p. 135-138 / Albane Toussaint
Titre : Le cautionnement réel in Journal des Tribunaux. n° 6677 - 18 février 2017, p. 135-138 Type de document : texte imprimé Auteurs : Albane Toussaint, Auteur Catégories : [Rameau] Cautionnement
[Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] Exécution des peinesMots-clés : Cautionnement/Droit civil -- Codes/Exécution des peines Le cautionnement réel in Journal des Tribunaux. n° 6677 - 18 février 2017, p. 135-138 [texte imprimé] / Albane Toussaint, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cautionnement
[Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] Exécution des peinesMots-clés : Cautionnement/Droit civil -- Codes/Exécution des peines Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48250 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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Titre : Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Catégories : [Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] Droit civil -- RéformeMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Réforme Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 [texte imprimé] / Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit civil -- Codes
[Rameau] Droit civil -- RéformeMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Réforme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38313 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
Titre : Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique in Journal des Tribunaux. n° 6706 - 18 novembre 2017, p. 705-707 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Droit civil -- CodesMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit -- Réforme Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique in Journal des Tribunaux. n° 6706 - 18 novembre 2017, p. 705-707 [texte imprimé] / Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme
[Rameau] Droit civil -- CodesMots-clés : Droit civil -- Codes/Droit -- Réforme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art49399 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
