Le crime d'écocide bientôt dans le code pénal belge ? / Alexandra Bernard in Bulletin juridique et social, n°705 (févr. 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 6 Titre : Le crime d'écocide bientôt dans le code pénal belge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Bernard, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Écocide -- Droit -- Belgique [Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique [article] Le crime d'écocide bientôt dans le code pénal belge ? [texte imprimé] / Alexandra Bernard, Auteur . - 2023 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 6 Catégories : [Rameau] Écocide -- Droit -- Belgique [Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique

Infractions environnementales / Laurent Delmotte in Bulletin juridique et social, n°681 (nov. 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°681 (nov. 2021-2) . - p; 15 Titre : Infractions environnementales : la Cour constitutionnelle rappelle l'importance du parallélisme entre les répressions administrative et pénale et refuse de limiter dans le temps les effets de son arrêt d'annulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Delmotte, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p; 15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique [Rameau] Infractions contre l'environnement Mots-clés : Environnement -- Droit -- Belgique/Infractions contre l'environnement [article] Infractions environnementales : la Cour constitutionnelle rappelle l'importance du parallélisme entre les répressions administrative et pénale et refuse de limiter dans le temps les effets de son arrêt d'annulation [texte imprimé] / Laurent Delmotte, Auteur . - 2021 . - p; 15. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°681 (nov. 2021-2) . - p; 15 Catégories : [Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique [Rameau] Infractions contre l'environnement Mots-clés : Environnement -- Droit -- Belgique/Infractions contre l'environnement

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement / Michel Delnoy

Public ISBD Titre : Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication ; Charles-Hubert Born, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2021 Collection : Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400 num. Vol. 204 Importance : 1 vol. (473 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme -- Belgique [Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement [texte imprimé] / Michel Delnoy, Directeur de publication ; Charles-Hubert Born, Directeur de publication . - Limal : Anthemis, DL 2021 . - 1 vol. (473 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400; Vol. 204) . ISBN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme -- Belgique [Rameau] Environnement -- Droit -- Belgique

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