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La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2020)
[article]
Titre : La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 220-245 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245[article] La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2020 . - p. 220-245.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire
Titre : Droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 2019-2020 Importance : 1 vol. (423 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Procédure (droit) Droit judiciaire [texte imprimé] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur . - [S.l.] : [s.n.], 2019-2020 . - 1 vol. (423 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Procédure (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000051571 347.12 VAN Livre Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleMonographies
Titre : Droit judiciaire. Tome I, Institutions judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Georges, Auteur ; Georges De Leval, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (491 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Procédure (droit) Droit judiciaire. Tome I, Institutions judiciaires [texte imprimé] / Frédéric Georges, Auteur ; Georges De Leval, Auteur . - 3e éd. . - Bruxelles : Larcier, 2019 . - 1 vol. (491 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9036-2
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Procédure (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000051568 347.12 GEO Livre Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleMonographies
Titre : Droit du procès civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Droit..., Auteur ; Jacques Englebert, Éditeur scientifique ; Xavier Taton, Éditeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018-2019 Collection : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB Importance : 2 vol. (383, 688 p.) Format : 24 cm Note générale : Comprend : "Volume 1, I. L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil. II. L'action en justice et son exercice. III. L'organisation judiciaire. IV. Le partage des causes entre les juges. V. L'emploi des langues" ; "Volume 2, VI. L'introduction de l'instance. VII. L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun. VIII. L'appel. IX. Le défaut et l'opposition" Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] ProcèsMots-clés : Procès/Justice -- Administration/Procédure (droit) Index. décimale : 347.9 Droit du procès civil [texte imprimé] / Droit..., Auteur ; Jacques Englebert, Éditeur scientifique ; Xavier Taton, Éditeur scientifique . - Limal : Anthemis, 2018-2019 . - 2 vol. (383, 688 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB) .
Comprend : "Volume 1, I. L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil. II. L'action en justice et son exercice. III. L'organisation judiciaire. IV. Le partage des causes entre les juges. V. L'emploi des langues" ; "Volume 2, VI. L'introduction de l'instance. VII. L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun. VIII. L'appel. IX. Le défaut et l'opposition"
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] ProcèsMots-clés : Procès/Justice -- Administration/Procédure (droit) Index. décimale : 347.9 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000042716 347.9 DRO Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies 2500000042715 347.9 DRO Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies
Titre : Les déchéances et retraits immédiats du permis de conduire : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Shelsea Joly, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (78 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 67-74. Annexes Catégories : [Rameau] Circulation -- Codes (droit)
[Rameau] Conduite automobile
[Rameau] Déchéance (droit)
[Rameau] Peine
[Rameau] Permis de conduire -- Droit
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] Sécurité routièreBachelier : Droit Les déchéances et retraits immédiats du permis de conduire : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Shelsea Joly, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (78 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 67-74. Annexes
Catégories : [Rameau] Circulation -- Codes (droit)
[Rameau] Conduite automobile
[Rameau] Déchéance (droit)
[Rameau] Peine
[Rameau] Permis de conduire -- Droit
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] Sécurité routièreBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000029923 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes attestations écrites dans le Code judiciaire in Journal des Tribunaux. n° 6517 - 20 avril 2013, p. 277-281 / Arnaud Hoc
PermalinkLa chaîne et le maillon : l'impossible réforme ? in Journal des Tribunaux. n° 6462 - 14 janvier 2012, p. 29-34 / Georges De Leval
PermalinkLes déclarations non vérifiées de témoins au regard du procés équitable in Journal des Tribunaux. n° 6656 - 17 septembre 2016, p. 485-490 / Olivier Michiels
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