[article]
Titre : |
Amendes administratives : dossier |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 3-62 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Égalité devant la loi [Rameau] Procédure administrative [Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit [Rameau] Sanctions administratives
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Note de contenu : |
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
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in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62. Langues : Français ( fre) in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : |
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Égalité devant la loi [Rameau] Procédure administrative [Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit [Rameau] Sanctions administratives
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Note de contenu : |
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
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