L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 20 - 2013, p. 3-108 / Espace...

Public ISBD Titre : L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 20 - 2013, p. 3-108 Type de document : texte imprimé Auteurs : Espace..., Auteur ; Djoheur Zerouki-Cottin, Directeur de publication Catégories : [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Droit pénal -- Pays de l'Union européenne Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Droit pénal -- Pays de l'Union européenne L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 20 - 2013, p. 3-108 [texte imprimé] / Espace..., Auteur ; Djoheur Zerouki-Cottin, Directeur de publication . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Droit pénal -- Pays de l'Union européenne Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Droit pénal -- Pays de l'Union européenne

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L' interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre Etat membre de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2015, p. 224-246 / Stéphane Dalessandro

Public ISBD Titre : L' interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre Etat membre de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2015, p. 224-246 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Dalessandro, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Mandats (droit européen) Mots-clés : Mandats (droit européen)/Droit pénal (droit européen) L' interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre Etat membre de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2015, p. 224-246 [texte imprimé] / Stéphane Dalessandro, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Mandats (droit européen) Mots-clés : Mandats (droit européen)/Droit pénal (droit européen)

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Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 / Constant Laffineur

Public ISBD Titre : Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Détention provisoire [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen) Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Détention provisoire [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen)

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