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Points de repère sur la situation juridique des personnes trans en France / Mélanie Jaoul in Sages-femmes. Clinique - formation - recherche, Vol. 23, n° 2 (Mars-Avril 2024)

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[article]
inSages-femmes. Clinique - formation - recherche > Vol. 23, n° 2 (Mars-Avril 2024) . - p. 22-25

Titre :	Points de repère sur la situation juridique des personnes trans en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mélanie Jaoul
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 22-25
Note générale :	Article du dossier "La transidentité en question" Doi : 10.1016/j.sagf.2024.01.006
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[MESH] ADOPTION [MESH] BIOÉTHIQUE [MESH] FAMILLE [MESH] FERTILITÉ [MESH] HISTOIRE [MESH] PRÉSERVATION DE LA FERTILITÉ [MESH] TRANSGENRE [MESH] TRANSIDENTITÉ
Mots-clés :	Etat civil Parenté Filiation Transernité Transparentalité Transparenté Droit Reproduction humaine Assistance médicale à la procréation
Résumé :	La reconnaissance par le droit des vécus transidentitaires a eu pour conséquence de faire évoluer la législation relative à l’état civil, remettant en cause le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Toutefois, l’identité n’est pas le seul enjeu en la matière. Il convient de réaliser un état des lieux des conséquences de cette admission, notamment à l’égard de la parenté. Se posent alors des questions en matière de filiation et de procréation.
Note de contenu :	Identité individuelle des personnes trans -Bref historique de l’appréhension juridique du transsexualisme -Critères du changement de sexe à l’état civil -Prise en charge de la transition par le Code de la santé publique -Traitement juridique des suites du changement de sexe à l’état civil Transparenté -Questions de filiation -Faire famille Conclusion

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