La réforme du Code du développement territorial / Fabrice Evrard in Le Pli juridique, 68 (2024/2)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 68 (2024/2) . - p. 13-18 Titre : La réforme du Code du développement territorial Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Evrard, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 13-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aménagement du territoire -- Droit [Rameau] Droit -- Réforme [article] La réforme du Code du développement territorial [texte imprimé] / Fabrice Evrard, Auteur . - 2024 . - p. 13-18. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 68 (2024/2) . - p. 13-18 Catégories : [Rameau] Aménagement du territoire -- Droit [Rameau] Droit -- Réforme

Réforme du statut de l'administrateur de biens / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS plus, n°10 (déc. 2024)

Public ISBD [article]  inCPAS plus > n°10 (déc. 2024) . - p; 10-12 Titre : Réforme du statut de l'administrateur de biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p; 10-12 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aide sociale -- Droit -- Belgique [Rameau] Centres sociaux [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Personnel d'encadrement [article] Réforme du statut de l'administrateur de biens [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2024 . - p; 10-12. Langues : Français (fre) in CPAS plus > n°10 (déc. 2024) . - p; 10-12 Catégories : [Rameau] Aide sociale -- Droit -- Belgique [Rameau] Centres sociaux [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Personnel d'encadrement

Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 / Kathleen Dirick in Le Pli juridique, 49 (2019/3)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 46-50 Titre : Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 : les changements apportés à la matière du droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathleen Dirick, Auteur ; Anne-Sophie Calande, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 46-50 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Jeunesse -- Statut juridique [Rameau] Protection de la jeunesse Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./jeunesse -- Statut juridique/Droit -- Réforme [article] Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018 : les changements apportés à la matière du droit de la jeunesse [texte imprimé] / Kathleen Dirick, Auteur ; Anne-Sophie Calande, Auteur . - 2019 . - p. 46-50. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 46-50 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Jeunesse -- Statut juridique [Rameau] Protection de la jeunesse Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./jeunesse -- Statut juridique/Droit -- Réforme

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation / Olivier Wéry in Journal des tribunaux, n°6794 (7 déc. 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6794 (7 déc. 2019) . - p. 825-843 Titre : Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation : une initiative plutôt heureuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Wéry, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 825-843 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Expropriation (droit romain) -- Belgique Mots-clés : Expropriation (droit romain) -- Belgique/Droit -- Réforme [article] Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation : une initiative plutôt heureuse [texte imprimé] / Olivier Wéry, Auteur . - 2019 . - p. 825-843. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6794 (7 déc. 2019) . - p. 825-843 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Expropriation (droit romain) -- Belgique Mots-clés : Expropriation (droit romain) -- Belgique/Droit -- Réforme

Les modifications apportées au rapport succesoral par la loi du 22 juillet 2018 / Pierre Moreau in Journal des tribunaux, n°6788 (26 oct. 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6788 (26 oct. 2019) . - p. 685-708 Titre : Les modifications apportées au rapport succesoral par la loi du 22 juillet 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Moreau, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 685-708 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Patrimoine [Rameau] Successions et héritages Mots-clés : Patrimoine/Droit -- Réforme/Successions et héritages [article] Les modifications apportées au rapport succesoral par la loi du 22 juillet 2018 [texte imprimé] / Pierre Moreau, Auteur . - 2019 . - p. 685-708. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6788 (26 oct. 2019) . - p. 685-708 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Patrimoine [Rameau] Successions et héritages Mots-clés : Patrimoine/Droit -- Réforme/Successions et héritages

Réforme du droit de l'insolvabilité / Alain Zenner in Le Pli juridique, 50 (2019/4)

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Une réforme inachevée / Mariette Kammerrer in Lien social, n°1256 (3-16 sept. 2019)

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La réforme de la loi sur le bail à ferme / Antoine Grégoire in Le Pli juridique, 49 (2019/3)

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Sort des clauses de préavis depuis le statut unique / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°620 (janv. 2019-1)

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Une discrimination positive qui ne dit pas son nom / Ashley de Liedekerke in Le Journal du droit des jeunes, n°372 (févr. 2018)

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Réforme du droit de l'insolvabilité / Soraya El idrissi

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La réforme du droit successoral / Fabienne Trupiano

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Les réformes de la Cour d'assises / Romain Libert

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Observations d'Avocats.be in Le Journal du droit des jeunes, n°370 (déc. 2017)

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1810-2010. Le Code pénal, deux cents ans après : dossier in Journal des Tribunaux. n° 6413 - 20 novembre 2010, p. 641-691 / Mille...

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