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Aperçu général de la problèmatique des conflits de droit transfrontaliers générés par la circulation automobile internationale / Melissa Schmatz
Titre : Aperçu général de la problèmatique des conflits de droit transfrontaliers générés par la circulation automobile internationale : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Melissa Schmatz, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (99 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Assurance-automobiles -- Droit international
[Rameau] Circulation -- Droit
[Rameau] Coopération transfrontalièreMots-clés : Circulation -- Droit international/Assurance-automobiles -- Droit international/Coopération transfrontalière Bachelier : Droit Aperçu général de la problèmatique des conflits de droit transfrontaliers générés par la circulation automobile internationale : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Melissa Schmatz, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (99 p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Assurance-automobiles -- Droit international
[Rameau] Circulation -- Droit
[Rameau] Coopération transfrontalièreMots-clés : Circulation -- Droit international/Assurance-automobiles -- Droit international/Coopération transfrontalière Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022007 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études L'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière in Journal des Tribunaux. n°6556 - 22 mars 2014, p. 204-207 / Alain Guissart
Titre : L'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière in Journal des Tribunaux. n°6556 - 22 mars 2014, p. 204-207 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guissart, Auteur Catégories : [Rameau] Circulation -- Droit
[Rameau] Police de la circulation -- Belgique
[Rameau] Sécurité routièreMots-clés : Police de la circulation -- Belgique/Sécurité routière/Circulation -- Droit L'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière in Journal des Tribunaux. n°6556 - 22 mars 2014, p. 204-207 [texte imprimé] / Alain Guissart, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Circulation -- Droit
[Rameau] Police de la circulation -- Belgique
[Rameau] Sécurité routièreMots-clés : Police de la circulation -- Belgique/Sécurité routière/Circulation -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38193 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques