L'arrêt SALDUZ / Cindy Lentz

Public ISBD Titre : L'arrêt SALDUZ : une innovation en matière de garanties procédurales : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cindy Lentz, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (100 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.. Annexes Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Défense (procédure pénale)/Avocats d'office/Droit à un défenseur Bachelier : Droit L'arrêt SALDUZ : une innovation en matière de garanties procédurales : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Cindy Lentz, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2011 . - 1 vol. (100 p.) ; 30 cm. Bibliogr.. Annexes Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Défense (procédure pénale)/Avocats d'office/Droit à un défenseur Bachelier : Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000023806	TFE Droit	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

La règlementation Salduz / Vanessa Samain

Public ISBD Titre : La règlementation Salduz Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Samain, Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Emile Vandervelde Année de publication : novembre 2012 Collection : Etat de la question Importance : 1 vol. (9 p.) Format : 31 cm Note générale : Document téléchargé Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) Index. décimale : 343.121 La règlementation Salduz [texte imprimé] / Vanessa Samain, Auteur . - Bruxelles : Institut Emile Vandervelde, novembre 2012 . - 1 vol. (9 p.) ; 31 cm. - (Etat de la question) . Document téléchargé Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) Index. décimale : 343.121

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000025883	343.121 SAM	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Un avocat dès l'arrestation, une garantie fondamentale : Les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d'oeil chez quelques-uns de nos voisins in Journal des Tribunaux. n° 6416 - 11 décembre 2010, p. 725-731 / Marc Nève

Public ISBD Titre : Un avocat dès l'arrestation, une garantie fondamentale : Les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d'oeil chez quelques-uns de nos voisins in Journal des Tribunaux. n° 6416 - 11 décembre 2010, p. 725-731 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nève, Auteur ; Estelle Berthe, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Avocats d'office/Défense (procédure pénale) Un avocat dès l'arrestation, une garantie fondamentale : Les engagements auxquels a déjà souscrit la Belgique et un coup d'oeil chez quelques-uns de nos voisins in Journal des Tribunaux. n° 6416 - 11 décembre 2010, p. 725-731 [texte imprimé] / Marc Nève, Auteur ; Estelle Berthe, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Avocats d'office/Défense (procédure pénale)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art21846	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 / François Koning

Public ISBD Titre : Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur [Rameau] Enquêtes criminelles [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Enquêtes criminelles/Procédure pénale/Défense (procédure pénale)/Droit à un défenseur Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur [Rameau] Enquêtes criminelles [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Enquêtes criminelles/Procédure pénale/Défense (procédure pénale)/Droit à un défenseur

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art38232	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Le droit à l'assistance d'un avocat à l'aune de la jurisprudence Salduz : le pouvoir judiciaire entre Charybde et Scylla in Journal des Tribunaux. n° 6398 - 5 juin 2010, p. 381-388 / Jérémie Van Meerbeeck

Public ISBD Titre : Le droit à l'assistance d'un avocat à l'aune de la jurisprudence Salduz : le pouvoir judiciaire entre Charybde et Scylla in Journal des Tribunaux. n° 6398 - 5 juin 2010, p. 381-388 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Van Meerbeeck, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Défense (procédure pénale)/Avocats d'office/Droit à un défenseur Le droit à l'assistance d'un avocat à l'aune de la jurisprudence Salduz : le pouvoir judiciaire entre Charybde et Scylla in Journal des Tribunaux. n° 6398 - 5 juin 2010, p. 381-388 [texte imprimé] / Jérémie Van Meerbeeck, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Défense (procédure pénale)/Avocats d'office/Droit à un défenseur

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art21791	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 / Patrick Duinslaeger

Permalink

Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 / Olivier Michiels

Permalink

La loi Salduz : dossier in Journal des Tribunaux. n° 6459 - 17 décembre 2011, p. 837-862 / Loi...

Permalink

La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 / Céline Noirhomme

Permalink

La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 / Céline Noirhomme

Permalink

Sladuz et le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers interrogatoires de police in Revue de droit pénal et de criminologie. 11 - novembre 2009, p. 971-988 / Marie-Aude Beernaert

Permalink

Vers où Salduz nous mènera-t-il : évaluation de la pratique et regard vers le futur in Revue de droit pénal et de criminologie. n°1 - Janvier 2015, p. 7-40 / Vers...

Permalink