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Titre : La loi relative à la continuité des entreprises : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Wim David, Auteur ; Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur Editeur : Alphen-sur-le-Rhin : Wolters Kluwer Année de publication : DL 2009 Importance : 1 vol. (308 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-632-7 Note générale : Bibliogr. p. 307-308 Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Faillites -- Droit
[Rameau] Redressement judiciaireMots-clés : Faillites -- Droit/Redressement judiciaire/Entreprises en difficulté -- Droit Index. décimale : 347.72.04 La loi relative à la continuité des entreprises : mode d'emploi [texte imprimé] / Wim David, Auteur ; Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur . - Alphen-sur-le-Rhin : Wolters Kluwer, DL 2009 . - 1 vol. (308 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-90-8670-632-7
Bibliogr. p. 307-308
Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Faillites -- Droit
[Rameau] Redressement judiciaireMots-clés : Faillites -- Droit/Redressement judiciaire/Entreprises en difficulté -- Droit Index. décimale : 347.72.04 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000020966 347.72.04 DAV Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies
Titre : La loi sur la continuité des entreprises : Loi du 31/01/2009 (arrêté royal du 27.03.2009 - MB du 31.03.2009) : le rôle actif de l'expert-comptable dans la procédure de réorganisation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : [2011] Collection : Pocket Pratique comptable Importance : 1 vol. (119 p.) Format : 21 cm Catégories : [Rameau] Comptables
[Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Faillite
[Rameau] Redressement judiciaire
[Rameau] Vérification comptableMots-clés : Entreprises en difficulté -- Droit/Faillite/Redressement judiciaire/Comptables/Vérification comptable Index. décimale : 347.72.04 La loi sur la continuité des entreprises : Loi du 31/01/2009 (arrêté royal du 27.03.2009 - MB du 31.03.2009) : le rôle actif de l'expert-comptable dans la procédure de réorganisation judiciaire [texte imprimé] / Gérard Delvaux, Auteur . - Bruxelles : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, [2011] . - 1 vol. (119 p.) ; 21 cm. - (Pocket Pratique comptable) .
Catégories : [Rameau] Comptables
[Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Faillite
[Rameau] Redressement judiciaire
[Rameau] Vérification comptableMots-clés : Entreprises en difficulté -- Droit/Faillite/Redressement judiciaire/Comptables/Vérification comptable Index. décimale : 347.72.04 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000024277 347.72.04 DEL Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire in Journal des Tribunaux. n°6560 - 26 avril 2014, p. 277-282 / Florence George
Titre : La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire in Journal des Tribunaux. n°6560 - 26 avril 2014, p. 277-282 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur Catégories : [Rameau] Compensation
[Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Faillite
[Rameau] Redressement judiciaireMots-clés : Compensation/Entreprises -- Réorganisation -- Droit/Faillite/Entreprises en difficulté (droit)/Redressement judiciaire La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire in Journal des Tribunaux. n°6560 - 26 avril 2014, p. 277-282 [texte imprimé] / Florence George, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Compensation
[Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Faillite
[Rameau] Redressement judiciaireMots-clés : Compensation/Entreprises -- Réorganisation -- Droit/Faillite/Entreprises en difficulté (droit)/Redressement judiciaire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38199 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21801 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
Titre : Transfert d'entreprise sous autorité de justice in Journal des Tribunaux. n°6552 - 22 février 2014, p. 125-136 Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bihain, Auteur Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Loi du 31 janvier 2009
[Rameau] Plans de reprise d'activité -- Droit
[Rameau] Redressement judiciaireMots-clés : Plans de reprise d'activité -- Droit/Entreprises en difficulté (droit)/Loi du 31 janvier 2009/Redressement judiciaire Transfert d'entreprise sous autorité de justice in Journal des Tribunaux. n°6552 - 22 février 2014, p. 125-136 [texte imprimé] / Luc Bihain, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit)
[Rameau] Loi du 31 janvier 2009
[Rameau] Plans de reprise d'activité -- Droit
[Rameau] Redressement judiciaireMots-clés : Plans de reprise d'activité -- Droit/Entreprises en difficulté (droit)/Loi du 31 janvier 2009/Redressement judiciaire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art31073 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
