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Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
Titre : L'utilité de la médiation comme alternative à la sanction administrative communale : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier de spécialisation en médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lalie Lacasse, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2021 Importance : 1 vol. (41 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p.40-41 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Médiation
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Sanctions administrativesBachelier : TS Méd. L'utilité de la médiation comme alternative à la sanction administrative communale : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier de spécialisation en médiation [texte imprimé] / Lalie Lacasse, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2021 . - 1 vol. (41 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p.40-41
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Médiation
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Sanctions administrativesBachelier : TS Méd. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043158 TS Méd. Travail de spécialisation Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études
Titre : Le contrôleur social au Contrôle des Lois Sociales, un travail répressif : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : document électronique Auteurs : Daphné Mehlen, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (128 p.) Note générale : Bibliogr. p.69-74. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit social -- Belgique
[Rameau] Sanctions administrativesBachelier : Droit Le contrôleur social au Contrôle des Lois Sociales, un travail répressif : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [document électronique] / Daphné Mehlen, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2020 . - 1 vol. (128 p.).
Bibliogr. p.69-74. Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit social -- Belgique
[Rameau] Sanctions administrativesBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000045861 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Les tribulations antérieures et postérieure aux sanctions et exclusions du chômeur en Belgique / Fauve Legros
Titre : Les tribulations antérieures et postérieure aux sanctions et exclusions du chômeur en Belgique : à quoi s'attendre ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Fauve Legros, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (150 p.) Présentation : tabl., ill., graph. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 129-138. Annexes p. 139-150 Catégories : [Rameau] Aide sociale -- Pratique
[Rameau] Centres publics d'action sociale
[Rameau] Chômage
[Rameau] Chômeurs -- Statut juridique
[Rameau] Exclusion sociale
[Rameau] Sanctions administrativesMots-clés : Aide sociale/Centres publics d'Action sociale/Chômage/Chômeurs -- Statut/Sanctions administratives/Exclusion sociale Bachelier : Droit Les tribulations antérieures et postérieure aux sanctions et exclusions du chômeur en Belgique : à quoi s'attendre ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Fauve Legros, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2013 . - 1 vol. (150 p.) : tabl., ill., graph. ; 30 cm.
Bibliogr. p. 129-138. Annexes p. 139-150
Catégories : [Rameau] Aide sociale -- Pratique
[Rameau] Centres publics d'action sociale
[Rameau] Chômage
[Rameau] Chômeurs -- Statut juridique
[Rameau] Exclusion sociale
[Rameau] Sanctions administrativesMots-clés : Aide sociale/Centres publics d'Action sociale/Chômage/Chômeurs -- Statut/Sanctions administratives/Exclusion sociale Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000026537 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000011805 TFE AS TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études
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