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A quelles indemnisations peut prétendre la victime d'un accident de travail lorsqu'un tiers peut être tenu civilement responsable de l'accident ? / Marine Valach
Titre : A quelles indemnisations peut prétendre la victime d'un accident de travail lorsqu'un tiers peut être tenu civilement responsable de l'accident ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Valach, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (72 p.) Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Dommages-intérêts
[Rameau] Travail -- Accidents -- IndemnisationBachelier : Droit A quelles indemnisations peut prétendre la victime d'un accident de travail lorsqu'un tiers peut être tenu civilement responsable de l'accident ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Marine Valach, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (72 p.) ; 30 cm.
Catégories : [Rameau] Dommages-intérêts
[Rameau] Travail -- Accidents -- IndemnisationBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000030746 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Le recours contributoire entre coobligés in solidum et l'influence de la faute intentionnelle : fraus omnia corrumpit ? in Journal des Tribunaux. n° 6407 - 9 octobre 2010, p. 532-535 / Annekatrien Lenaerts
Titre : Le recours contributoire entre coobligés in solidum et l'influence de la faute intentionnelle : fraus omnia corrumpit ? in Journal des Tribunaux. n° 6407 - 9 octobre 2010, p. 532-535 Type de document : texte imprimé Auteurs : Annekatrien Lenaerts, Auteur Catégories : [Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Dommage moral
[Rameau] Dommages-intérêts
[Rameau] Recours contributoire
[Rameau] Voie de droitMots-clés : Dommages-intérêts/Dommage corporel/Dommage matériel/Dommage moral/Voie de droit/Recours contributoire Le recours contributoire entre coobligés in solidum et l'influence de la faute intentionnelle : fraus omnia corrumpit ? in Journal des Tribunaux. n° 6407 - 9 octobre 2010, p. 532-535 [texte imprimé] / Annekatrien Lenaerts, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Dommage moral
[Rameau] Dommages-intérêts
[Rameau] Recours contributoire
[Rameau] Voie de droitMots-clés : Dommages-intérêts/Dommage corporel/Dommage matériel/Dommage moral/Voie de droit/Recours contributoire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21822 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques