Le secret professionnel des experts-comptables et des professions économiques / Micheline Claes in Revue belge de la comptabilité, n°3 (sept. 2024)

Public ISBD [article]  inRevue belge de la comptabilité > n°3 (sept. 2024) . - p. 29-60 Titre : Le secret professionnel des experts-comptables et des professions économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Micheline Claes, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 29-60 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Comptabilité -- Droit -- Belgique [Rameau] Comptabilité -- Secret professionnel [Rameau] Comptables -- Déontologie [Rameau] Juristes -- Secret professionnel [Rameau] Notaires -- Responsabilité professionnelle [article] Le secret professionnel des experts-comptables et des professions économiques [texte imprimé] / Micheline Claes, Auteur . - 2024 . - p. 29-60. Langues : Français (fre) in Revue belge de la comptabilité > n°3 (sept. 2024) . - p. 29-60 Catégories : [Rameau] Comptabilité -- Droit -- Belgique [Rameau] Comptabilité -- Secret professionnel [Rameau] Comptables -- Déontologie [Rameau] Juristes -- Secret professionnel [Rameau] Notaires -- Responsabilité professionnelle

La prescription de l'action en responsabilité notariale devant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 623-626 / Daniel Sterckx

Public ISBD Titre : La prescription de l'action en responsabilité notariale devant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 623-626 Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Sterckx, Auteur Catégories : [Rameau] Notaires -- Responsabilité professionnelle Mots-clés : Notaires -- Responsabilité professionnelle La prescription de l'action en responsabilité notariale devant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 623-626 [texte imprimé] / Daniel Sterckx, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Notaires -- Responsabilité professionnelle Mots-clés : Notaires -- Responsabilité professionnelle

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