Le bail de longement social en Wallonie / Marc Lambrecht

Public ISBD Titre : Le bail de longement social en Wallonie : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Lambrecht, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (115 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 53. Annexes p. 56-114 Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Logement social [Rameau] Propriétaires et locataires [Rameau] Voies d'exécution Bachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26275 Le bail de longement social en Wallonie : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Marc Lambrecht, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2013 . - 1 vol. (115 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 53. Annexes p. 56-114 Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Logement social [Rameau] Propriétaires et locataires [Rameau] Voies d'exécution Bachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26275

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2500000026539	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études	Exemplaire numérique disponible

Le bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 / Nicolas Bernard

Public ISBD Titre : Le bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation Mots-clés : Baux d'habitation Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60998 Le bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Baux d'habitation Mots-clés : Baux d'habitation Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60998

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Bail de résidence principale : le contre-préavis du preneur peut-il dispenser le bailleur de réaliser le motif du congé ? in Journal des Tribunaux. n° 6409 - 23 octobre 2010, p. 565-569 / Bernard Louveaux

Public ISBD Titre : Bail de résidence principale : le contre-préavis du preneur peut-il dispenser le bailleur de réaliser le motif du congé ? in Journal des Tribunaux. n° 6409 - 23 octobre 2010, p. 565-569 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Louveaux, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Contrats [Rameau] Droit civil Mots-clés : Droit civil/Contrats/Baux d'habitation Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50019 Bail de résidence principale : le contre-préavis du preneur peut-il dispenser le bailleur de réaliser le motif du congé ? in Journal des Tribunaux. n° 6409 - 23 octobre 2010, p. 565-569 [texte imprimé] / Bernard Louveaux, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Contrats [Rameau] Droit civil Mots-clés : Droit civil/Contrats/Baux d'habitation Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50019

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La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 / Nicolas Bernard

Public ISBD Titre : La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Logement social Mots-clés : Baux d'habitation/Logement social Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50007 La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Logement social Mots-clés : Baux d'habitation/Logement social Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50007

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Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leusr obligations ? in Journal des Tribunaux. n° 6455 - 19 novembre 2011, p. 765-772 / Julie Dewez

Public ISBD Titre : Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leusr obligations ? in Journal des Tribunaux. n° 6455 - 19 novembre 2011, p. 765-772 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Dewez, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Diagnostics immobiliers [Rameau] Garantie [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission Mots-clés : Baux d'habitation/Immeubles -- Vente et transmission/Diagnostics immobiliers/Garantie Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49968 Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leusr obligations ? in Journal des Tribunaux. n° 6455 - 19 novembre 2011, p. 765-772 [texte imprimé] / Julie Dewez, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Diagnostics immobiliers [Rameau] Garantie [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission Mots-clés : Baux d'habitation/Immeubles -- Vente et transmission/Diagnostics immobiliers/Garantie Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49968

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La garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale in Journal des Tribunaux. n° 6412 - 13 novembre 2010, p. 621-628 / Anne-Sophie Gigot

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Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! in Journal des Tribunaux. n° 6654 - 2 juillet 2016, p. 441-447 / Nicolas Bernard

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La résolution unilatérale d'un contrat de bail immobilier est interdite in Journal des Tribunaux. n° 6415 - 4 décembre 2010, p. 709-713 / Patrick Wéry

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