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DisponibleMonographies Faculté de résiliation triennale du bail commercial au profit du preneur : plaidoyer pour un abandon du caractère impératif in Journal des Tribunaux. n° 6486 - 7 juillet 2012, p. 541-547 / Yves Delacroix
Titre : Faculté de résiliation triennale du bail commercial au profit du preneur : plaidoyer pour un abandon du caractère impératif in Journal des Tribunaux. n° 6486 - 7 juillet 2012, p. 541-547 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Delacroix, Auteur ; Barthelemy De Callataÿ, Auteur Catégories : [Rameau] Baux commerciaux Mots-clés : Baux commerciaux Faculté de résiliation triennale du bail commercial au profit du preneur : plaidoyer pour un abandon du caractère impératif in Journal des Tribunaux. n° 6486 - 7 juillet 2012, p. 541-547 [texte imprimé] / Yves Delacroix, Auteur ; Barthelemy De Callataÿ, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Baux commerciaux Mots-clés : Baux commerciaux Exemplaires (1)
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