Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil / Pauline Colson in Le Pli juridique, 70 (2024/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Titre : Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-86 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil [article] Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier [texte imprimé] / Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique . - 2024 . - p. 3-86. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil

L'assurance responsabilité décennale / Gaëlle Gillard in AIHE revue, n°230 (oct.-nov. 2020)

Public ISBD [article]  inAIHE revue > n°230 (oct.-nov. 2020) . - p. 12-13 Titre : L'assurance responsabilité décennale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Gillard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile Mots-clés : Assurance de responsabilité civile [article] L'assurance responsabilité décennale [texte imprimé] / Gaëlle Gillard, Auteur . - 2020 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in AIHE revue > n°230 (oct.-nov. 2020) . - p. 12-13 Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile Mots-clés : Assurance de responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile automobile / France Crahay

Public ISBD Titre : L'assurance responsabilité civile automobile : segmentation ou discrimination ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : France Crahay, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (56 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr., 3 p... Annexes Catégories : [Rameau] Assurance -- Tarifs [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Assurance-automobiles -- Polices [Rameau] Discrimination Bachelier : Droit L'assurance responsabilité civile automobile : segmentation ou discrimination ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / France Crahay, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2014 . - 1 vol. (56 p.) ; 30 cm. Bibliogr., 3 p... Annexes Catégories : [Rameau] Assurance -- Tarifs [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Assurance-automobiles -- Polices [Rameau] Discrimination Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000028347	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études	Exemplaire numérique disponible