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Titre : Le bail de longement social en Wallonie : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Lambrecht, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (115 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 53. Annexes p. 56-114 Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Logement social
[Rameau] Propriétaires et locataires
[Rameau] Voies d'exécutionBachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26275 Le bail de longement social en Wallonie : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Marc Lambrecht, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2013 . - 1 vol. (115 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 53. Annexes p. 56-114
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Logement social
[Rameau] Propriétaires et locataires
[Rameau] Voies d'exécutionBachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26275 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000026539 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Exemplaire numérique disponible
Titre : Saisies et voies d'exécution : "Nul n'est à l'abri..." : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Maud Duchesne, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (43 p.) Présentation : tabl. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 39-41. Annexes Catégories : [Rameau] Huissiers de justice
[Rameau] Recouvrement des créances
[Rameau] Saisies
[Rameau] Voies d'exécutionMots-clés : Huissiers de justice/Saisies/Créances -- Recouvrement/Voies d'exécution Bachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25853 Saisies et voies d'exécution : "Nul n'est à l'abri..." : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Maud Duchesne, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2012 . - 1 vol. (43 p.) : tabl. ; 30 cm.
Bibliogr. p. 39-41. Annexes
Catégories : [Rameau] Huissiers de justice
[Rameau] Recouvrement des créances
[Rameau] Saisies
[Rameau] Voies d'exécutionMots-clés : Huissiers de justice/Saisies/Créances -- Recouvrement/Voies d'exécution Bachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25853 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000025071 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000012052 TFE AS TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études L'astreinte : Chronique de jurisprudence (2007-2011) in Journal des Tribunaux. n° 6502 - 22 décembre 2012, p. 853-862 / Olivier Mignolet
Titre : L'astreinte : Chronique de jurisprudence (2007-2011) in Journal des Tribunaux. n° 6502 - 22 décembre 2012, p. 853-862 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Mignolet, Auteur Catégories : [Rameau] Astreintes
[Rameau] Voies d'exécutionMots-clés : Astreintes/Voies d'exécution Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51803 L'astreinte : Chronique de jurisprudence (2007-2011) in Journal des Tribunaux. n° 6502 - 22 décembre 2012, p. 853-862 [texte imprimé] / Olivier Mignolet, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Astreintes
[Rameau] Voies d'exécutionMots-clés : Astreintes/Voies d'exécution Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51803 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24564 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques