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Titre : Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Dalloz corpus Importance : 1 vol. (272 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19004-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit commercial (droit européen)
[Rameau] Procédure (droit européen)Mots-clés : Procédure (droit européen)/Droit commercial (droit européen) Index. décimale : 341 Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale [texte imprimé] / Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (272 p.) ; 19 cm. - (Dalloz corpus) .
ISBN : 978-2-247-19004-1
Index
Langues : Français (fre)
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[Rameau] Procédure (droit européen)Mots-clés : Procédure (droit européen)/Droit commercial (droit européen) Index. décimale : 341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000042008 341 ALE Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies
inAIHE revue > n°228 (Avr.-mai 2020) . - p. 9-11
Titre : Marchés publics : les voies de recours du soumissionnaire évincé Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Hostier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Marchés publics -- Droit
[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Marchés publics -- Droit/Voies de recours/Procédure (droit européen) [article] Marchés publics : les voies de recours du soumissionnaire évincé [texte imprimé] / Séverine Hostier, Auteur . - 2020 . - p. 9-11.
Langues : Français (fre)
in AIHE revue > n°228 (Avr.-mai 2020) . - p. 9-11
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[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Marchés publics -- Droit/Voies de recours/Procédure (droit européen)
Titre : Audience - judiciaire : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Audience..., Auteur Mention d'édition : A jour au 15 août 2020 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2020 Collection : Codes annotés Importance : 1 vol. (876 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2353-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Procédure (droit) -- BelgiqueAudience - judiciaire : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international [texte imprimé] / Audience..., Auteur . - A jour au 15 août 2020 . - Bruxelles : Larcier, DL 2020 . - 1 vol. (876 p.) ; 24 cm. - (Codes annotés) .
ISBN : 978-2-8079-2353-9
Langues : Français (fre)
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[Rameau] Procédure (droit) -- BelgiqueExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000044129 Consultation 133 Ouvrage de référence Campus 2000 sans objet En transfert Ouvrages de référence Les garanties du procès équitable en droit judiciaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6451 - 22 octobre 2011, p. 681-690 / Gilberte Closset-Marchal
Titre : Les garanties du procès équitable en droit judiciaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6451 - 22 octobre 2011, p. 681-690 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilberte Closset-Marchal, Auteur Catégories : [Rameau] Droit international
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[Rameau] Procès équitableMots-clés : Procès équitable/Procédure (droit européen)/Droit international Les garanties du procès équitable en droit judiciaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6451 - 22 octobre 2011, p. 681-690 [texte imprimé] / Gilberte Closset-Marchal, Auteur . - [s.d.].
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[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Procès équitable/Procédure (droit européen)/Droit international Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21767 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
