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Titre : Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Dalloz corpus Importance : 1 vol. (272 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19004-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit commercial (droit européen)
[Rameau] Procédure (droit européen)Mots-clés : Procédure (droit européen)/Droit commercial (droit européen) Index. décimale : 341 Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale [texte imprimé] / Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (272 p.) ; 19 cm. - (Dalloz corpus) .
ISBN : 978-2-247-19004-1
Index
Langues : Français (fre)
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[Rameau] Procédure (droit européen)Mots-clés : Procédure (droit européen)/Droit commercial (droit européen) Index. décimale : 341 Exemplaires (1)
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Titre : Marchés publics : les voies de recours du soumissionnaire évincé Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Hostier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Marchés publics -- Droit
[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Marchés publics -- Droit/Voies de recours/Procédure (droit européen)
in AIHE revue > n°228 (Avr.-mai 2020) . - p. 9-11[article] Marchés publics : les voies de recours du soumissionnaire évincé [texte imprimé] / Séverine Hostier, Auteur . - 2020 . - p. 9-11.
Langues : Français (fre)
in AIHE revue > n°228 (Avr.-mai 2020) . - p. 9-11
Catégories : [Rameau] Marchés publics -- Droit
[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Marchés publics -- Droit/Voies de recours/Procédure (droit européen)
Titre : Audience - judiciaire : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Audience..., Auteur Mention d'édition : A jour au 15 août 2020 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2020 Collection : Codes annotés Importance : 1 vol. (876 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2353-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Procédure (droit) -- BelgiqueMots-clés : Procédure (droit) -- Belgique/Procédure (droit européen) Index. décimale : 347.9 Audience - judiciaire : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international [texte imprimé] / Audience..., Auteur . - A jour au 15 août 2020 . - Bruxelles : Larcier, DL 2020 . - 1 vol. (876 p.) ; 24 cm. - (Codes annotés) .
ISBN : 978-2-8079-2353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Procédure (droit) -- BelgiqueMots-clés : Procédure (droit) -- Belgique/Procédure (droit européen) Index. décimale : 347.9 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000044129 DR-CA 3 Ouvrage de référence Campus 2000 Ouvrages de référence En transfert Ouvrages de référence Les garanties du procès équitable en droit judiciaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6451 - 22 octobre 2011, p. 681-690 / Gilberte Closset-Marchal
Titre : Les garanties du procès équitable en droit judiciaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6451 - 22 octobre 2011, p. 681-690 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilberte Closset-Marchal, Auteur Catégories : [Rameau] Droit international
[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Procès équitable/Procédure (droit européen)/Droit international Les garanties du procès équitable en droit judiciaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6451 - 22 octobre 2011, p. 681-690 [texte imprimé] / Gilberte Closset-Marchal, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit international
[Rameau] Procédure (droit européen)
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Procès équitable/Procédure (droit européen)/Droit international Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21767 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
