Focus sur la réforme fiscale des droits d'auteur un an après / Anne Mauhin in Bulletin juridique et social, n°717 (févr. 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°717 (févr. 2024) . - p. 21-22 Titre : Focus sur la réforme fiscale des droits d'auteur un an après Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit d'auteur -- Belgique [Rameau] Politique fiscale -- Belgique [article] Focus sur la réforme fiscale des droits d'auteur un an après [texte imprimé] / Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur . - 2024 . - p. 21-22. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°717 (févr. 2024) . - p. 21-22 Catégories : [Rameau] Droit d'auteur -- Belgique [Rameau] Politique fiscale -- Belgique

Pourquoi Google, Meta (Facebook/Instagram), Spotify, Universal et Streamz veulent-ils changer la nouvelle loi belge sur les droits d'auteur ? / Frédéric Young in Lectures.Cultures, n°33 (mai-juin 2023)

Public ISBD [article]  inLectures.Cultures > n°33 (mai-juin 2023) . - p. 8-10 Titre : Pourquoi Google, Meta (Facebook/Instagram), Spotify, Universal et Streamz veulent-ils changer la nouvelle loi belge sur les droits d'auteur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Young, Personne interviewée ; Florence Richter, Intervieweur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit d'auteur -- Belgique [Rameau] Meta (Firme) [Rameau] Spotify [Rameau] Streamz (Vilvoorde, Belgique) [Rameau] Universal pictures [article] Pourquoi Google, Meta (Facebook/Instagram), Spotify, Universal et Streamz veulent-ils changer la nouvelle loi belge sur les droits d'auteur ? [texte imprimé] / Frédéric Young, Personne interviewée ; Florence Richter, Intervieweur . - 2023 . - p. 8-10. Langues : Français (fre) in Lectures.Cultures > n°33 (mai-juin 2023) . - p. 8-10 Catégories : [Rameau] Droit d'auteur -- Belgique [Rameau] Meta (Firme) [Rameau] Spotify [Rameau] Streamz (Vilvoorde, Belgique) [Rameau] Universal pictures

RGPD : la Commission vie privée devient l'Autorité de protection des données in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 11 / Guillaume Rue

Public ISBD Titre : RGPD : la Commission vie privée devient l'Autorité de protection des données in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 11 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Catégories : [Rameau] Droit à la vie privée -- Belgique [Rameau] Droit d'auteur -- Belgique [Rameau] Droits de la personnalité -- Belgique Mots-clés : Droit à la vie privée -- Belgique/Droits de la personnalité -- Belgique/Droit d'auteur -- Belgique RGPD : la Commission vie privée devient l'Autorité de protection des données in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 11 [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit à la vie privée -- Belgique [Rameau] Droit d'auteur -- Belgique [Rameau] Droits de la personnalité -- Belgique Mots-clés : Droit à la vie privée -- Belgique/Droits de la personnalité -- Belgique/Droit d'auteur -- Belgique

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