Les déchéances et retraits immédiats du permis de conduire / Shelsea Joly

Public ISBD Titre : Les déchéances et retraits immédiats du permis de conduire : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Shelsea Joly, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (78 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 67-74. Annexes Catégories : [Rameau] Circulation -- Codes (droit) [Rameau] Conduite automobile [Rameau] Déchéance (droit) [Rameau] Peine [Rameau] Permis de conduire -- Droit [Rameau] Procédure (droit) [Rameau] Sécurité routière Bachelier : Droit Les déchéances et retraits immédiats du permis de conduire : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Shelsea Joly, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (78 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 67-74. Annexes Catégories : [Rameau] Circulation -- Codes (droit) [Rameau] Conduite automobile [Rameau] Déchéance (droit) [Rameau] Peine [Rameau] Permis de conduire -- Droit [Rameau] Procédure (droit) [Rameau] Sécurité routière Bachelier : Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000029923	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études