La réparation du dommage devant le Tribunal de Police / Mélody God

Public ISBD Titre : La réparation du dommage devant le Tribunal de Police : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélody God, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (55 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. Annexes Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation [Rameau] Dommage corporel [Rameau] Dommage matériel [Rameau] Réparation (droit) [Rameau] Responsabilité civile Mots-clés : Dommage corporel/Responsabilité civile/Réparation (droit)/Dommage matériel/Accidents de la route -- Indemnisation Bachelier : Droit La réparation du dommage devant le Tribunal de Police : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Mélody God, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (55 p.) : ill. ; 30 cm. Bibliogr. Annexes Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation [Rameau] Dommage corporel [Rameau] Dommage matériel [Rameau] Réparation (droit) [Rameau] Responsabilité civile Mots-clés : Dommage corporel/Responsabilité civile/Réparation (droit)/Dommage matériel/Accidents de la route -- Indemnisation Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000022023	TFE Droit	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation / Hélène De Rode

Public ISBD Titre : L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation : l'article 29bis Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène De Rode, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2008 Collection : Collection Droit des assurances Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-079-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation [Rameau] Assurance -- Droit -- Belgique [Rameau] Assurance contre les accidents Index. décimale : 347.764 L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation : l'article 29bis [texte imprimé] / Hélène De Rode, Auteur . - Limal : Anthemis, DL 2008 . - 1 vol. (126 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit des assurances) . ISBN : 978-2-87455-079-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation [Rameau] Assurance -- Droit -- Belgique [Rameau] Assurance contre les accidents Index. décimale : 347.764

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000048296	347.764 DER	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies