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La réparation du dommage devant le Tribunal de Police / Mélody God
Titre : La réparation du dommage devant le Tribunal de Police : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélody God, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (55 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation
[Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Réparation (droit)
[Rameau] Responsabilité civileMots-clés : Dommage corporel/Responsabilité civile/Réparation (droit)/Dommage matériel/Accidents de la route -- Indemnisation Bachelier : Droit La réparation du dommage devant le Tribunal de Police : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Mélody God, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (55 p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation
[Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Réparation (droit)
[Rameau] Responsabilité civileMots-clés : Dommage corporel/Responsabilité civile/Réparation (droit)/Dommage matériel/Accidents de la route -- Indemnisation Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022023 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation / Hélène De Rode
Titre : L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation : l'article 29bis Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène De Rode, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2008 Collection : Collection Droit des assurances Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-079-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation
[Rameau] Assurance -- Droit -- Belgique
[Rameau] Assurance contre les accidentsIndex. décimale : 347.764 L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation : l'article 29bis [texte imprimé] / Hélène De Rode, Auteur . - Limal : Anthemis, DL 2008 . - 1 vol. (126 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-87455-079-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Accidents de la route -- Indemnisation
[Rameau] Assurance -- Droit -- Belgique
[Rameau] Assurance contre les accidentsIndex. décimale : 347.764 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000048296 347.764 DER Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies