Le secret professionnel / Secret...

Public ISBD Titre : Le secret professionnel : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001 organisé par l'Association des juristes namurois Type de document : texte imprimé Auteurs : Secret..., Auteur ; Didace Kiganahe, Directeur de publication ; Yves Poullet, Directeur de publication Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2002 Collection : Droit en mouvement Importance : 1 vol. (VI-285 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-078-9 Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel [Rameau] Droit -- Secret professionnel [Rameau] Journalistes -- Secret professionnel [Rameau] Personnel paramédical -- secret professionnel [Rameau] Secret professionnel [Rameau] Service social -- Secret professionnel Mots-clés : Secret professionnel/Banques -- Secret professionnel/Droit -- Secret professionnel/Service social -- Secret professionnel/Journalistes -- Secret professionnel/Personnel paramédical -- secret professionnel Index. décimale : 343.452 Le secret professionnel : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001 organisé par l'Association des juristes namurois [texte imprimé] / Secret..., Auteur ; Didace Kiganahe, Directeur de publication ; Yves Poullet, Directeur de publication . - Bruges : la Charte, 2002 . - 1 vol. (VI-285 p.) ; 24 cm. - (Droit en mouvement) . ISBN : 978-2-87403-078-9 Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel [Rameau] Droit -- Secret professionnel [Rameau] Journalistes -- Secret professionnel [Rameau] Personnel paramédical -- secret professionnel [Rameau] Secret professionnel [Rameau] Service social -- Secret professionnel Mots-clés : Secret professionnel/Banques -- Secret professionnel/Droit -- Secret professionnel/Service social -- Secret professionnel/Journalistes -- Secret professionnel/Personnel paramédical -- secret professionnel Index. décimale : 343.452

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000003481	343.452 SEC	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg / Dean Spielmann

Public ISBD Titre : Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Dean Spielmann, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 1999 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 20 Importance : 1 vol. (221 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0522-9 Note générale : Bibliogr. p. 129-140 Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel [Rameau] Entraide judiciaire internationale [Rameau] Procédure pénale (droit international) Mots-clés : Banques -- Secret professionnel/Entraide judiciaire internationale/Procédure pénale (droit international) Index. décimale : 336.719.2 : 341.4 Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg [texte imprimé] / Dean Spielmann, Auteur . - Bruxelles : Larcier, DL 1999 . - 1 vol. (221 p.) ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 1370-5970; 20) . ISBN : 978-2-8044-0522-9 Bibliogr. p. 129-140 Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel [Rameau] Entraide judiciaire internationale [Rameau] Procédure pénale (droit international) Mots-clés : Banques -- Secret professionnel/Entraide judiciaire internationale/Procédure pénale (droit international) Index. décimale : 336.719.2 : 341.4

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000016155	336.719.2 SPI	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Le secrte bancaire fiscal en Belgique : un état des lieux in Journal des Tribunaux. n° 6471 - 17 mars 2012, p. 205-218 / Jean-Pierre Bours

Public ISBD Titre : Le secrte bancaire fiscal en Belgique : un état des lieux in Journal des Tribunaux. n° 6471 - 17 mars 2012, p. 205-218 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel [Rameau] Blanchiment de l'argent [Rameau] Fraude fiscale [Rameau] Paradis fiscaux Mots-clés : Banques -- Secret professionnel/Paradis fiscaux/Blanchiment de l'argent/Fraude fiscale Le secrte bancaire fiscal en Belgique : un état des lieux in Journal des Tribunaux. n° 6471 - 17 mars 2012, p. 205-218 [texte imprimé] / Jean-Pierre Bours, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel [Rameau] Blanchiment de l'argent [Rameau] Fraude fiscale [Rameau] Paradis fiscaux Mots-clés : Banques -- Secret professionnel/Paradis fiscaux/Blanchiment de l'argent/Fraude fiscale

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